- Droit Pénal -
Blanchiment d'argent
Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
Le blanchiment d’argent est le fait de réinvestir dans les circuits économiques légaux de l’argent issu de la commission d’une infraction en dissimulant son origine.
L’argent peut notamment provenir d’un vol, du trafic de stupéfiants , du trafic d’armes, etc... On parle communément “d’argent sale” pour désigner les fonds obtenus de manière illégale.
Le blanchiment sera caractérisé si une personne a facilité, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens, ou des revenus, de l'auteur d'un crime ou d'un délit ou si une personne a apporté son aide à la réalisation d'une opération relevant du blanchiment d'argent.
Pour que l'infraction soit caractérisée, il est impératif que l'auteur de l'infraction ait eu l'intention de la commettre.
Blanchiment d'argent : que dit le code pénal ?
Le blanchiment d'argent est défini par l’article 324-1 du Code pénal :
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. ».
Si le blanchiment s’entend principalement du blanchiment d’argent, le Code pénal fait référence au blanchiment des « biens ou revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ». Il ne s’agit donc pas nécessairement d’argent. Le blanchiment peut alors concerner des documents tels que des titres de propriété ou des contrats.
Quelle peine pour blanchiment d'argent ?
Les peines applicables varient selon les circonstances avec lesquelles sont accomplies les infractions.
- L’infraction de blanchiment d’argent est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
- Les peines sont doublées si le blanchiment est aggravé c’est-à-dire que ce dernier est commis de façon répétée, ou en utilisant les facilités de l’exercice d’une activité professionnelle, ou commis en bande organisée. Dans les deux derniers cas, les sanctions sont portées à 10 ans de prison et 750 000 euros d’amende.
La responsabilité pénale des personnes morales, mais également de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement peut être engagée en cas de blanchiment.
Bon à savoir : la tentative de blanchiment est punie des mêmes peines que le délit lui-même.
Nous avons réponse à vos questions sur le blanchiment d'argent
Quel tribunal pour juger le blanchiment d'argent ?
L’auteur d’une infraction qualifiée de blanchiment d'argent sera poursuivi devant le tribunal correctionnel. Il s’agit d’une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui traite les affaires pénales portant sur des infractions qualifiées de délits. Pour ce type d’infraction, les peines d’emprisonnement sont inférieures à 10 ans.
Comment se déroule le blanchiment d'argent ?
- Le placement : Il s’agit de l’introduction des fonds délictueux dans le système financier.
- La dissimulation : C’est-à-dire la multiplication des opérations bancaires sur plusieurs comptes, à travers plusieurs pays et dans plusieurs établissements pour brouiller les pistes.
- La conversion : C’est l’investissement des fonds d’origine frauduleuse dans les circuits financiers afin d’en tirer profit.
Quel délai de prescription pour un blanchiment d'argent ?
La prescription est la durée au-delà de laquelle l’auteur ne peut plus être poursuivi pour les faits qu’il a commis.
En matière de blanchiment d'argent, les poursuites peuvent être engagées dans les 6 années qui suivent la commission des faits.
À l’expiration de ce délai, l’auteur ne pourra plus être poursuivi et condamné.
Vous souhaitez bénéficier d'une assistance concernant une affaire de blanchiment d'argent ?
Prenez RDV pour une analyse gratuite de votre situation par un de nos Avocats
