- Droit des affaires -
Attribuer des BSA
Les bons de souscription d'actions (BSA) sont un outil d’intéressement au capital. Ils entrent dans la catégorie des valeurs mobilières donnant accès au capital et confèrent à un investisseur le droit (et non l'obligation) d'acheter une action à un prix déterminé à l'avance.
Attribution de BSA : quel rôle pour l'avocat ?
Tout d’abord, le rôle de l'Avocat consiste à vérifier que les BSA sont l'outil le plus approprié à l'objectif recherché par la société.
En effet, il est facile de confondre les BSA avec d'autres outils d'intéressement qui ne poursuivent pas exactement le même objectif (BSPCE, AGA).
Une fois le choix de l’option BSA arrêté, l’avocat conseille son client sur les impacts fiscaux et sociaux de l'attribution de BSA.
Après avoir vérifié que la société remplit les conditions d'émission des BSA (uniquement les sociétés par actions), il rédige la documentation corporate (rapport des organes de gestion, procès-verbal d'assemblée générale et du conseil d'administration, échanges avec le commissaire aux comptes) et le contrat de BSA prévoyant les modalités d'exercice des BSA.
Enfin, L'avocat est également sollicité lors du débouclage de l'opération puisque l'exercice du Bon par son détenteur lui confère alors la qualité d'actionnaire et entraîne à ce titre une augmentation de capital.
Le mur à éviter en attribuant des BSA
Confondre les BSA avec d'autres outils d'intéressement au capital.
Se précipiter dans l'exercice des BSA sans avoir été informé de la stratégie à adopter quant à leur modalité d'exercice.
