- Droit des affaires -
Attribuer des BSA-AIR
Les « bons de souscription d’actions – accord d’investissement rapide » ou « BSA-AIR » sont des valeurs mobilières donnant accès au capital. Elles sont très utilisée en phase d’amorçage d’une société.
L’objectif est de permettre à son détenteur, l’Investisseur « AIR », le droit de souscrire un certain nombre d’actions de la société à une valeur prédéfinie à l’avance lors d’un tour de table ultérieur.
Les BSA-AIR permettent aux sociétés en phase d’amorçage de pouvoir bénéficier d’un financement en fonds propres sans avoir à effectuer une valorisation préalable de la société.
Attribution de BSA-AIR : quel rôle pour l'avocat ?
L’avocat est tout d’abord là pour conseiller son client sur les conditions d’attribution des BSA AIR. En effet, les BSA-AIR étant dépendantes de la survenance d’un événement ultérieur, celui-ci doit être déterminé avec précision dans le contrat d’émission.
Une fois les conditions du plan de BSA-AIR clairement définies avec son client, l’avocat se chargera de rédiger la documentation corporate et contractuelle de la société relative à la mise en place des BSA-AIR : rapport des organes de gestion, procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, rédaction de l’accord d’investissement.
Le mur à éviter lors de l'attribution des BSA-AIR
Ne pas sécuriser le mécanisme d’exercice des BSA AIR et notamment la décote. Ne pas encadrer précisément les paramètres des BSA-AIR (montant de l’investissement, durée d’exercice valorisation du cap et du floor, événements de liquidités pouvant déclencher l’exercice des BSA-AIR).
Discutez de vos projets d'attribution de BSA-AIR avec un de nos avocats !
