- Droit des affaires -
Attribuer des BSPCE
Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) sont un mécanisme d'intéressement, de fidélisation et d'incitation à la performance des salariés et dirigeants.
Il s’agit de bons que votre entreprise peut émettre à destination de ses salariés et dirigeants pour qu’ils puissent bénéficier, à terme ou sous réserve de la réalisation de conditions (de présence majoritairement), d’actions dans la société.
Au delà de leur émission, ces bons sont un enjeu de culture d’entreprise et leur mise en place pose de nombreuses questions : Combien en émettre ? Quand est-ce judicieux ? Quelle stratégie d’intéressement choisir ? Faut-il intéresser l’ensemble de ses effectifs ou seulement des personnes clés ? Quelles conditions fixer à la conversion des BSPCE en actions ? Quel quantum du capital allouer aux BSPCE au regard des tours de financement à venir ? Que faire en cas de départ d’un bénéficiaire ? Comment communiquer aux employés sur les BSPCE ?
Attribution de BSPCE : quel rôle pour l'avocat ?
Pas de panique : votre avocat est là pour vous permettre de répondre à l’ensemble de ces questions. Il vous conseille sur les impacts fiscaux et sociaux de l'attribution de BSPCE, vérifie que la société remplit les conditions d'émission et rédige la documentation corporate. Par ailleurs, l'avocat assiste son client jusqu'au débouclage de l'opération lors de l'exercice des BSPCE.
Le mur à éviter lors de l'attribution de BSPCE
Ne pas vérifier les impacts fiscaux et sociaux de l'émission de BSPCE.
Discutez de vos projets d'attribution de BSPCE avec un de nos avocats !
