- Droit des affaires -
Changer votre dénomination sociale
Le changement de dénomination sociale se résume assez simplement : vous souhaitez changer le nom de votre société
Changement de dénomination sociale : quel rôle pour l'avocat ?
Ce type de changement est encadré et entraîne un certain nombre d’obligations dont se charge nos avocats : modification des statuts, réunion d'une assemblée générale extraordinaire pour validation, publication d’une annonce légale de changement de dénomination sociale, enregistrement de cette modification au greffe du tribunal de commerce, dépôt de marque auprès de l’INPI…
Le mur à éviter si vous changez votre dénomination social
Ne pas faire de recherche d'antériorité lorsque vous choisissez votre nouvelle dénomination sociale et renommer votre entreprise sur un nom déjà déposé.
Vous souhaitez changer de dénomination sociale ? Parlez-en avec un de nos avocats !
