- Droit des affaires -
Le compte courant d'associé
Le compte courant d'associé est un moyen pour les associés de prêter des fonds à leur société. Il s’agit d’une alternative intéressante à celle de l'apport (plus simple à mettre en œuvre) et à celle du prêt bancaire (plus facile à obtenir).
C’est un moyen simple et rapide de faire face à des difficultés financières temporaires ou à un besoin de trésorerie ponctuel… tout en ayant l'avantage de pouvoir être rémunéré par un taux d'intérêt.
Compte courant d'associé : quel rôle pour l'avocat ?
L'apport en compte courant obéit à deux principes fondamentaux: celui de la non dérogation au principe du monopole bancaire et celui de l'interdiction d'un compte courant déficitaire pour les associés (sauf exception).
L'avocat a ici un premier rôle de conseil, afin de vérifier que le prêteur est bien associé et que ce dernier souhaite faire bénéficier la société (et non l'inverse) d'un financement. Il se charge également de formaliser la convention qui permet de prévoir les termes et conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, exigibilité anticipée, motif du prêt).
Le mur à éviter en matière de compte courant d'associé
Prêter à la société sans en être associé et porter ainsi atteinte au principe du monopole bancaire des établissements de crédits.
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