En cas de blocage ou de fonctionnement anormal de la société, il peut être sollicité la désignation d’un mandataire ad hoc afin de mettre fin à une situation de crise.

Le mandataire ad hoc tentera de rétablir l’affectio societatis et de résoudre le conflit afin de préserver l’intérêt social de la société.

En cas de crise aiguë, il est également possible de demander la désignation d’un administrateur provisoire.

Cette mesure est ordonnée lorsque la mésentente est de nature à compromettre la marche de la société et qu’elle met en péril sa survie ou qu’elle rend impossible le fonctionnement de la société et la menace d’une péril imminent. Cette hypothèse s’applique le plus souvent lorsque la mésentente concerne un associé exerçant également des fonctions de dirigeant.

A la différence du mandataire ad hoc, la mission de l’administrateur provisoire gère et administre la société en lieu et place de la direction qui était mise en place et détient à ce titre les pouvoirs les plus étendus.

Il est fréquent qu’un associé exerce des fonctions de dirigeant au sein de la société. Si un conflit nait entre celui-ci et un autre associé, le dirigeant peut user de ses fonctions au détriment de l’associé récalcitrant voir parfois au détriment de la société elle-même.

Par principe, un dirigeant n’est pas irrévocable de ses fonctions de sorte que les associés peuvent décider à tout moment de le révoquer.

Néanmoins, une mauvaise rédaction des statuts peut parfois entrainer une situation de blocage si, par exemple, ceux-ci octroient au seul dirigeant le pouvoir de convoquer une assemblée générale avec pour ordre du jour sa propre révocation. Dans ce cas, il parait assez évident qu’il refusera de convoquer une assemblée générale ayant pour ordre du jour sa révocation.

Dans cette hypothèse, il conviendra de solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale ayant pour ordre du jour la révocation de ce dirigeant.

Une même situation de blocage pourrait se produire lorsque le dirigeant détient la majorité des droits de vote et que celui-ci peut participer au vote portant sur sa révocation.

Le soin pris dans la rédaction des statuts prend donc tout son sens et ce d’autant plus lorsqu’une telle situation apparait. Il est donc primordial de s’assurer que vos statuts ou votre pacte d’associés encadrent ce genre d’hypothèses et ce avant même qu’elles apparaissent.

Il n’existe pas de dispositions légales imposant la cession forcée des titres d’un associé en cas de conflit avec d’autres associés.

Dans la pratique, des clauses d’exclusion d’un associé sont prévues soit dans les statuts soit dans un pacte d’associés.

Ces clauses prévoient la cession forcée de ses titres à la société elle-même ou à tout autre associé qui en ferait la demande, en cas notamment de :

•  Opposition répétée sans justification objective fondée sur l’intérêt social, la gestion ou à la stratégie de la Société,

• Obstacle à l’adoption d’une mesure dictée par les dispositions impératives de la loi ou des statuts,

• Violation d’engagements ou d’accord entre associés.

Un associé ne peut être contraint de demeurer associé d’une Société.

Si aucune disposition statutaire ou d’un pacte d’associés ne permet d’organiser la sortie d’un associé, il est toujours possible de solliciter la dissolution anticipée de la Société pour justes motifs.

Ces justes motifs sont notamment une inexécution de ses obligations par un associé ou une mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.

La dissolution de la société entrainera la cessation de l’activité de la société, un état liquidatif de la société doit être dressé afin de faire apparaître le montant du passif et de l’actif.

Si, à la fin des opérations de liquidation, un boni de liquidation apparait celui-ci sera reparti entre les associés à proportion de leurs apports.

En pratique, l’initiative d’une telle procédure par l’un des associés contraint les autres à négocier sa sortie pour éviter la dissolution de la société.