Le conflit entre associés

QUAND UN DÉSACCORD VIENT BOULEVERSER LA VIE DE LA SOCIÉTÉ

La pluralité d’associés au sein d’une société présente plusieurs avantages dans le cadre du développement de votre business : répartition des compétences, savoir-faire émanant de chacun des associés, investissements financiers, soutien moral.

 

On parle d’affectio societatis des associés pour désigner leur volonté commune d’investir ensemble et de partager les bénéfices et les pertes de la société.

 

Toutefois, des divergences peuvent naitre entre les associés aboutissant à un conflit entre deux ou plusieurs associés qui peut aller jusqu'à paralyser l'entreprise.

 

C'est encore pire lorsque l'un des associés concernés est également le dirigeant de la société et qu'il use de ses fonctions pour nuire aux autres.

4 SITUATIONS DE BLOCAGES QUI ARRIVENT SOUVENT

Il n'est pas rare qu'un conflit entre associés conduise aux situations suivantes :

La politique de la chaise vide

C'est le cas classique d'un blocage statutaire !

 

Si vos statuts imposent un nombre minimum d'associés pour adopter une résolution lors d'une assemblée générale, il suffit parfois de ne pas satisfaire à une convocation pour paralyser la prise de décisions collectives !

L'abus de majorité ou de minorité

Dans le même esprit que le quorum minimum à atteindre, la détention d'une majorité ou d'une minorité peut permettre de faire obstacle à l'adoption de décisions collectives ou, à l'inverse, favoriser l'adoption de décisions collectives qui pourraient être contraires à l'intérêt social.


La détention d'une force capitalistique est une chose, s'en servir à l'encontre des intérêts de la Société en est une autre.

la déloyauté

Comportement malheureux - mais si classique - d'un associé qui, mécontent de l'orientation stratégique de votre société, va trahir la confiance de ses autres associés en adoptant un comportement qui vise à privilégier ses intérêts personnels au détriment de ceux de la société.

La violation du pacte d'actionnaires

Vous avez beau avoir prévu des interdictions et/ou des obligations au sein de votre pacte d'actionnaires, l'un de vos associés décide de les violer et de n'en faire qu'à sa tête.

"MIEUX VAUT PRÉVENIR QUE GUÉRIR !"

Si rien ne permet d’empêcher la naissance de divergences entre associés, il est tout de même possible de prévoir en amont des clauses permettant d’exclure un associé en cas de conflit.

 

Ces clauses sont appelées clauses d’exclusion et peuvent être prévues aussi bien dans les statuts que dans un pacte d’associés.

 

Dans l’hypothèse où un associé est également dirigeant de la société, il est également possible de prévoir, en cas de départ de ses fonctions, une promesse irrévocable de vente des titres qu’il détient.

 

Le départ des fonctions de dirigeant-associé peut être justifié par sa démission ou sa révocation. En fonction des motifs ayant entrainé le départ du dirigeant associé, la formule de calcul pour déterminer le prix de cession des titres détenus par ce dernier peut varier.

 

A titre d’exemple, il peut être prévu que la révocation pour faute justifie le rachat des titres à leur valeur nominale et ce alors même que, compte tenu des performances de la société, leur prix soit bien plus élevé.

QUELLES SOLUTIONS POUR VOS CONFLITS ?

société paralysée

MA SOCIÉTÉ EST PARALYSÉE ! QUE FAIRE ?

Désignation temporaire d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire

En cas de blocage ou de fonctionnement anormal de la société, il peut être sollicité la désignation d’un mandataire ad hoc afin de mettre fin à une situation de crise.

Le mandataire ad hoc tentera de rétablir l’affectio societatis et de résoudre le conflit afin de préserver l’intérêt social de la société.

En cas de crise aiguë, il est également possible de demander la désignation d’un administrateur provisoire.

Cette mesure est ordonnée lorsque la mésentente est de nature à compromettre la marche de la société et qu’elle met en péril sa survie ou qu’elle rend impossible le fonctionnement de la société et la menace d’une péril imminent. Cette hypothèse s’applique le plus souvent lorsque la mésentente concerne un associé exerçant également des fonctions de dirigeant.

A la différence du mandataire ad hoc, la mission de l’administrateur provisoire gère et administre la société en lieu et place de la direction qui était mise en place et détient à ce titre les pouvoirs les plus étendus.

Révocation dirigeant

RÉVOCATION DU DIRIGEANT : COMMENT FAIRE ?

Mandataire ad hoc, assemblée générale, statuts et pacte d'actionnaires...

Il est fréquent qu’un associé exerce des fonctions de dirigeant au sein de la société. Si un conflit nait entre celui-ci et un autre associé, le dirigeant peut user de ses fonctions au détriment de l’associé récalcitrant voir parfois au détriment de la société elle-même.

Par principe, un dirigeant n’est pas irrévocable de ses fonctions de sorte que les associés peuvent décider à tout moment de le révoquer.

Néanmoins, une mauvaise rédaction des statuts peut parfois entrainer une situation de blocage si, par exemple, ceux-ci octroient au seul dirigeant le pouvoir de convoquer une assemblée générale avec pour ordre du jour sa propre révocation. Dans ce cas, il parait assez évident qu’il refusera de convoquer une assemblée générale ayant pour ordre du jour sa révocation.

Dans cette hypothèse, il conviendra de solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale ayant pour ordre du jour la révocation de ce dirigeant.

Une même situation de blocage pourrait se produire lorsque le dirigeant détient la majorité des droits de vote et que celui-ci peut participer au vote portant sur sa révocation.

Le soin pris dans la rédaction des statuts prend donc tout son sens et ce d’autant plus lorsqu’une telle situation apparait. Il est donc primordial de s’assurer que vos statuts ou votre pacte d’associés encadrent ce genre d’hypothèses et ce avant même qu’elles apparaissent.

cession action

FORCER UN ASSOCIÉ A CÉDER SES TITRES

Une clause d'exclusion dans les statuts ou dans le pacte d'actionnaire !

Il n’existe pas de dispositions légales imposant la cession forcée des titres d’un associé en cas de conflit avec d’autres associés.


Dans la pratique, des clauses d’exclusion d’un associé sont prévues soit dans les statuts soit dans un pacte d’associés.


Ces clauses prévoient la cession forcée de ses titres à la société elle-même ou à tout autre associé qui en ferait la demande, en cas notamment de :

 

  •  Opposition répétée sans justification objective fondée sur l’intérêt social, la gestion ou à la stratégie de la Société,

 

  • Obstacle à l’adoption d’une mesure dictée par les dispositions impératives de la loi ou des statuts,

 

  • Violation d’engagements ou d’accord entre associés.

depart associé

ASSOCIÉ A LA VIE A LA MORT ?

Sortie de l'associé, dissolution, liquidation...

Un associé ne peut être contraint de demeurer associé d’une Société.

Si aucune disposition statutaire ou d’un pacte d’associés ne permet d’organiser la sortie d’un associé, il est toujours possible de solliciter la dissolution anticipée de la Société pour justes motifs.

Ces justes motifs sont notamment une inexécution de ses obligations par un associé ou une mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.

La dissolution de la société entrainera la cessation de l’activité de la société, un état liquidatif de la société doit être dressé afin de faire apparaître le montant du passif et de l’actif.

Si, à la fin des opérations de liquidation, un boni de liquidation apparait celui-ci sera reparti entre les associés à proportion de leurs apports.

En pratique, l’initiative d’une telle procédure par l’un des associés contraint les autres à négocier sa sortie pour éviter la dissolution de la société.

contact conflit associés

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