- Droit des affaires -
Contrat de confidentialité (Non-disclosure agreement - NDA)
Le contrat de confidentialité permet de faire bénéficier les destinataires d’informations stratégiques tout en les empêchant d’en tirer un avantage en les utilisant pour leur propre compte ou en les divulguant à un tiers sans autorisation préalable.
Contrat de confidentialité : quel rôle pour l'avocat ?
Nous avons tous en tête des scènes où quelqu’un de trop gentil cède, ne fait pas signer le NDA, compte sur la bonne foi de son interlocuteur…
Votre avocat est là pour éviter que ça ne vous arrive. Il détermine précisément l’étendue du NDA, définit ses clauses essentielles (type d’informations communiquées, bénéficiaires, durée, les finalités pour lesquelles les informations sont utilisables, sanction en cas de non-respect de l’obligation) et, en cas de violation d’une des clauses, défend les intérêts de son client.
Le mur à éviter pour un contrat de confidentialité
Se procurer son contrat de NDA via un template sur internet. Cela revient à prendre le risque de jouer à la roulette russe en cas de contentieux. Vous pourriez tout perdre pour avoir essayé d’économiser en n’investissant pas dans des NDA parfaitement adaptés et calibrés à vos besoins.
Discutez de votre contrat de confidentialité avec un de nos avocats !
