- Droit des affaires -
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services est un contrat d'entreprise par lequel un client charge un prestataire d'exécuter un travail moyennant une rémunération. C’est l’un des documents le plus couramment utilisé dans le cadre d’une prestation de service. C’est aussi celui vers lequel on se tourne en cas de litige…
Contrat de prestation de services : quel rôle de l'avocat ?
Votre avocat se charge de la rédaction du contrat et d'insérer l'ensemble des clauses essentielles à sa bonne exécution. Son rôle est simple : anticiper tous les cas de figure dans lesquels votre client pourrait se retourner contre vous et s’assurer de les verrouiller via le contrat. Oui, même les plus farfelus auxquels vous n’auriez jamais songé...mais que vous serez bien contents d’avoir en cas de problème.
Le mur à éviter dans un contrat de prestation de services
Oublier des clauses ou des éléments obligatoires dans le contrat qui pourraient rendre celui-ci nul et provoquer le non paiement de la prestation par votre client.
Discutez de votre contrat de prestation de services avec un de nos avocats !
