- Droit Pénal -
Qu'est-ce que l'homicide ?
Un homicide est le fait de donner la mort à quelqu’un. On distingue deux types d’homicides : l’homicide volontaire ou involontaire.
L’homicide est considéré volontaire si l’auteur des faits a l’intention d’ôter la vie. On parle alors de meurtre et cela sera considéré comme un crime.
Lorsque le meurtre est commis avec préméditation, il s’agit d’un assassinat. Cela suppose que l’auteur de l’infraction ait préalablement préparé son passage à l’acte, par exemple en choisissant l’arme, en surveillant la victime pendant plusieurs jours ou en donnant rendez-vous à la victime pour la tuer.
Lorsque le meurtre est commis au moyen de l’administration d’une substance, comme l’inhalation de produits toxiques ou l’ingestion de médicaments, il s’agit d’un empoisonnement.
L’homicide est considéré comme involontaire si l’auteur des faits n’a pas l’intention de donner la mort. L’infraction est alors traitée comme un délit, car la mort de la victime a été engendrée par une faute imputable à l’auteur de l’infraction.
On parle aussi d’homicide involontaire lorsque les faits ont été commis par le conducteur d’un véhicule, dans le cadre d’un accident de la route causant le décès de la victime. Si l’agression est commise par un chien, alors, c’est le propriétaire de l’animal qui sera poursuivi. Dans le cas où un chef d’entreprise n’applique pas les normes d’hygiène et de sécurité et que ce manquement a entraîné la mort de l’un de ses salariés. Quand un skieur a violemment percuté une autre personne si cela a entraîné la mort de la victime.
Attention, l’homicide involontaire doit être distingué des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. En effet, contrairement à l’auteur des violences, l’auteur de l’homicide involontaire n’a jamais souhaité blesser la victime.
L’homicide volontaire est un crime puni de 30 ans de réclusion criminelle ou de réclusion criminelle à perpétuité (jusqu’à la mort de l’auteur) en cas de :
La tentative d’homicide ne concerne que l’homicide volontaire. Il s’agit de la situation dans laquelle l’auteur avait bien l’intention de tuer sa victime, mais a manqué son objectif en raison d’un élément extérieur tel que l’intervention d’un tiers ou la fuite de la victime. Les peines applicables à la tentative sont identiques à celles réprimant l’infraction.
La prescription est la durée au-delà de laquelle l’auteur ne peut plus être poursuivi pour les faits qu’il a commis.
En matière d’homicide, les poursuites peuvent être engagées pendant les 20 années qui suivent la commission des faits.
En plus des peines prévues par le Code pénal à titre de sanction, la victime de la tentative d’homicide ou les proches de la victime décédée ont toujours la possibilité de réclamer des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice qu’elle a subi.
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