- Droit Pénal -
Violences verbales
Qu'est-ce que des violences verbales ?
Quand on parle de violences psychologiques et verbales, on parle généralement d’attaques verbales directement dirigées contre la victime ou ses proches. Celles-ci ont pour effet de créer un climat d’insécurité physique et émotionnelle.
Les violences verbales sont des propos (injures, menaces…) alors que les violences psychologiques sont des comportements (le fait de dénigrer l’autre, de lui interdire de fréquenter ses proches…).
Les différents types de violences verbales
Il existe différents types de violences verbales :
- Les menaces
- Les injures
- La diffamation
- Le harcèlement moral
- L’humiliation
- Le fait de dévaloriser ou rabaisser l’autre
- Le fait d’ignorer l’autre
- Le fait de dénigrer l’autre ou ses proches et de lui interdire la fréquentation de ses proches
Certains de ces actes constituent des infractions à part entière. C’est le cas de la diffamation, de l’injure, des menaces et du harcèlement moral.
La maltraitance psychologique peut également comprendre certains comportements conduisant à une dégradation des conditions de vie, tels que le fait de surveiller la victime, ses communications, ses dépenses ou encore de l’espionner.
Quelle peine pour des violences verbales ?
Les peines pour violences verbales et psychologiques dépendent principalement des conséquences de l’acte et de la durée de l’ITT (incapacité totale de travail), c’est-à-dire la période pendant laquelle la victime est déclarée inapte à exercer une activité par le médecin.
- ITT < 8 jours : 3 ans de prison, 75 000 euros d'amende
- ITT > 8 jours : 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende
Les violences verbales ne peuvent être capturées que par des fichiers audio ou vidéo.
Nous avons réponse à vos questions sur les violences verbales
Quel tribunal pour juger des violences verbales ?
L'auteur des violences verbales sera poursuivi devant le tribunal correctionnel. Il s’agit d’une chambre spécialisée du tribunal judiciaire qui traite les affaires pénales portant sur des infractions qualifiées de délits. Pour ce type d’infraction, les peines d’emprisonnement sont inférieures à 10 ans.
Quel délai de prescription pour des violences verbales ?
La prescription est la durée au-delà de laquelle l’auteur ne peut plus être poursuivi pour les faits qu’il a commis.
En matière de violences verbales et psychologiques, les poursuites peuvent être engagées dans les 6 années qui suivent la commission des faits.
À l’expiration de ce délai, l’auteur ne pourra plus être poursuivi ni être condamné.
Dommages et intérêts pour des violences verbales
En plus des peines prévues par le Code pénal à titre de sanction, la victime a toujours la possibilité de réclamer des dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice qu’elle a subi.
En effet, les amendes sont des sommes d’argent qui devront être versées au Trésor public et n’ont nullement vocation à réparer le dommage causé.
Le montant des dommages et intérêts sera évalué au regard de la situation de la victime, de la gravité des faits et des conséquences de l’infraction.
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