Quelles différences entre une Liquidation Judiciaire et une Liquidation à l'amiable ?
Qu'est-ce qu'une Liquidation Judiciaire ?
Lorsqu’une entreprise est dans l’incapacité de poursuivre son activité, une procédure de liquidation judiciaire est ouverte.
Une procédure de liquidation judiciaire, « classique » ou simplifiée, aura pour résultat principal la dépossession de tous les actifs, les droits et les actions sur le patrimoine de l’entreprise, qui seront gérés provisoirement par le liquidateur. Les effets d’une telle procédure consisteront en une interruption définitive de l’activité et un licenciement du personnel, et ce dès l’ouverture de la liquidation judiciaire.
Le liquidateur devra dresser un inventaire des biens professionnels et, pour les entrepreneurs individuels, devra recenser les biens personnels. Les comptes bancaires à disposition de l’entreprise sont, ensuite, bloqués et le solde disponible est reversé au liquidateur, qui se chargera de sa gestion, voire, de sa répartition. Les déclarations fiscales et sociales doivent, quant à elles, être effectuées auprès des organismes concernés.
Qu'est-ce qu'une liquidation à l'amiable ?
La liquidation amiable intervient après une dissolution de l’entreprise et n’emprunte pas le même chemin que la procédure collective, puisqu’elle est volontaire et s’effectue alors que l’entreprise peut faire face à ses dettes.
Ce sont donc les actionnaires qui décident la liquidation de l’entreprise. Ils désignent alors un liquidateur dont la mission consiste à :
- Cesser l’activité
- Payer les dettes
- Répartir le capital entre les actionnaires
La procédure ne doit pas dépasser les trois ans.
